SCPI Fiscales

SCPI fiscales : Pinel, Malraux, de déficit foncier …

Il existe diverses sortes de SCPI fiscales : Pinel, Malraux, de déficit foncier …

Pour différentes qu’elles soient, elles ont un point commun : leurs associés peuvent profiter d’un dispositif de défiscalisation qui doit cependant être adapté à leur situation fiscale, ce que doit déterminer le Conseiller en Gestion de Patrimoine après un audit.

La souplesse de l’investissement est intéressante car elle permet de calculer le montant à défiscaliser à l’euro près selon les mêmes mécanismes que les lois de défiscalisation en mode de détention direct.

Comme en mode de détention direct, il s’agit d’un investissement de long terme, et à défaut de respecter vos engagements sur la durée, l’administration fiscale peut remettre en cause de l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié.

La valorisation du capital investi est soumise aux aléas de l’évolution du marché immobilier. Les SCPI fiscales offrent un rendement équivalent au mode de détention direct, autour de 2 à 3% par an en contrepartie de leur avantage fiscal.

Dans tous les cas, il faut attendre la liquidation de la SCPI pour apprécier plus précisément la rentabilité.

SCPI Pinel

Totalement digitalisé et en signature électronique, le cabinet intervient dans toute la France pour accompagner ses clients

Scpi déficit foncier
SCPI Malraux

Les SCPI Pinel

Votre investissement est éligible au dispositif Pinel, grâce au respect des conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires ; vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 21% du prix de souscription sur 12 ans de détention (dans la limite annuelle et globale de 300 000 € de souscription par an).

La réduction d’impôt sur les 12 années se répartit à hauteur de :

  • 18% également sur les 9 premières années (2 % par an)
  • 3% répartis également sur les 3 dernières années (1 % par an)

On précise que la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafond global des niches fiscales, limité par foyer fiscal à 10 000 €.
En contrepartie de cette réduction, l’investisseur associé s’engage à conserver ses parts pendant 12 ans à compter de la première mise en location du dernier bien acquis ou rénové (durée de conservation 16 ans), sachant qu’en absence probable d’un marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société.

La SCPI s’engage à louer les appartements pendant la même durée de 12 ans (en respectant les plafonds de loyer et de ressources du locataire).

Les SCPI de déficit foncier

Ces SCPI concernent des épargnants dont les revenus sont soumis à une tranche marginale d’imposition au moins de 30% et à ceux en particulier qui possèdent déjà des revenus fonciers importants, ce qui vous permet d’optimiser la fiscalité de vos revenus fonciers existants.

Vous allez simplement pouvoir imputer sur vos revenus fonciers et dans la limite de 10 700 euros de votre revenu global, la quote-part des dépenses d’entretien et de réparation des immeubles acquis par la SCPI… tout en percevant les loyers générés par ces mêmes immeubles.

En contrepartie de cette imputation, l’associé s’engage à conserver ses parts pendant 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers, sur le revenu global. Le délai total d’immobilisation de l’investissement est d’environ 16 ans pour permettre la liquidation totale des actifs de la société compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.

La SCPI s’engage à louer les appartements pendant la même durée de 3 ans, le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Les SCPI Malraux

Les SCPI Malraux, investissent dans des immeubles résidentiels anciens en vue de leur réhabilitation, s’adressent avant tout aux contribuables imposés dans les tranches élevées du barème progressif de l’Impôt sur le Revenu et sont peu nombreuses sur le marché.

Fiscalement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt imputable sur l’imposition des revenus, en contrepartie d’un engagement de conservation de vos parts pendant 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien rénové par la SCPI (durée de blocage 16 ans). La réduction d’impôt cible de 30% du montant de la souscription est affectée aux dépenses de travaux de restauration immobilière, dans la limite pluriannuelle et globale de 400 000 appréciée, par foyer fiscal, sur une période de quatre années consécutives.

L’excédent éventuel de réduction d’impôt « MALRAUX » constatée au titre d’une année sera reportable sur les trois années suivantes.

La SCPI s’engage à louer les biens pendant la même durée de 9 ans. Sachant qu’en présence d’un marché secondaire restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son capital qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.

L’IFI et les SCPI

À compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) abroge et remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les parts de SCPI constituent un actif taxable au sens de l’IFI dans la mesure où l’article 965, 1° du CGI précise que l’IFI est exigible sur l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant, au 1er janvier de l’année d’imposition, au redevable et aux membres de son foyer fiscal., elles donnent la possibilité, dès l’année de souscription, de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Traitement fiscal

Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement, d’où l’intérêt d’être suivi par un Conseiller en Gestion de Patrimoine après un audit.

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Patricia Licari

Patricia Licari

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Son métier et sa mission est d’assister, conseiller et guider celles et ceux, particuliers, professions libérales et chefs d’entreprises.

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Merci à Patricia LICARI pour son aide efficace dans le montage d’un dossier compliqué. Merci pour sa ténacité et son implication. Gérard Geslin

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