La SCI

Pourquoi créer une SCI?

Créer une société civile immobilière vous permet d’organiser juridiquement la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment avec vos enfants (SCI familiale). Chaque associé (votre famille et/ou des tiers) est propriétaire de parts de la SCI, qui détient le patrimoine immobilier.

Chaque associé peut apporter une quote-part d’un immeuble qu’ils possèdent et c’est alors la société qui en devient le propriétaire. Chaque apporteur récupère en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport proportionnellement à la valeur totale de la SCI.

Son principal avantage est de permettre de contourner la lourdeur de gestion de l’indivision. Cependant, il faut aussi prendre en compte les inconvénients de la SCI comme les formalités de création, la déclaration de revenus spécifique, la responsabilité indéfinie des associés en cas de dettes.

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Quel cout de création pour une SCI ?

Le prix dépend du niveau d’accompagnement dans la rédaction des status : 0€ si vous êtes seul, environ 129€ avec une plateforme juridique, entre 500€ et 2.500€ avec un Conseil en Gestion de Patrimoine.Le prix est fonction de la complexité des statuts à rédiger; de la simple SCI familiale qui va acheter des biens immobilier à une SCI non familiale, qui va recevoir des biens déjà existant des diverses personnes, qui s’imbrique dans d’autres structures personnes morales, et passible de l’impôt sur les sociétés (IS)

Comment fonctionne une SCI ?

La SCI est une personne morale dont l’objet est exclusivement immobilier sans but commercial. Elle permet aux associés de mettre en commun un immeuble dans le but de partager les bénéfices ou profiter des économies qui pourraient en résulter proportionnellement à leur apport.

Régime fiscal de la SCI

Deux régimes fiscaux :

  • à l’impôt sur le revenu (IR) où chaque associé supporte les charges et encaisse les revenus en proportion des parts détenues;

  • à l’impôt sur les sociétés (IS)

​Le régime fiscal se détermine en fonction de l’objectif des associés. En matière d’impôt sur le revenu, la SCI n’apporte, aucun avantage fiscal. Par contre, dans le cadre successoral, les droits de chaque héritier ne sont que des parts sociales et non une fraction d’un patrimoine immobilier. Par conséquent, il n’y aura pas d’indivision au sein de la famille et il sera plus facile de fixer les droits de succession durant la transmission de patrimoine.

Comment est gérée une SCI ?

La gestion et le bon fonctionnement est assurée par le gérant. À ce titre, il est : le représentant légal de l’entreprise. Cette fonction lui donne l’autorisation d’ouvrir des comptes pour la société, de signer des contrats et de représenter la société civile immobilière en cours et lors d’audiences. Si le gérant est associé et que la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu : c’est le cas généralement pratiqué, sa rémunération se déduit du résultat imposable à répartir entre les associés mais s’ajoute à ses revenus foncier.

Faut-il tenir une comptabilité ?

La tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire pour une SCI à l’IR; il faut néanmoins tenir un état des comptes recettes/dépenses afin d’établir les diverses déclarations d’impôts. Par contre si la SCI est à l’IS il faudra établir un compte de résultat et un bilan annuel.

​​​Cas particulier de la SCI familiale

elle permet à des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance de faciliter la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers. Par exemple, il est tout à fait possible de créer une SCI familiale pour acheter une maison de vacances entre cousins.

C’est donc un outil idéal pour gérer ou transmettre un patrimoine.

Profils Patrimoniaux

La SCI ne s’adapte pas à tous les profils patrimoniaux.

Seule une étude approfondie du Patrimoine par un professionnel qualifié peut déterminer le bien fondé de la création d’une SCI et sa nature fiscale

Recommandé!

Il est fortement conseillé de faire rédiger les statuts par un professionnel car son expertise permet de mettre en adéquation les objectifs patrimoniaux avec la règlementation en vigueur et de suivre l’évolution des objectifs patrimoniaux dans la durée.

Rencontrez notre Experte

Patricia Licari

Patricia Licari

Fondatrice

Son métier et sa mission est d’assister, conseiller et guider celles et ceux, particuliers, professions libérales et chefs d’entreprises.

Appréciés par nos clients heureux de nos conseils

Je ne savais pas comment transmettre mon patrimoine à mes enfants. Grâce à un bilan patrimonial et plusieurs propositions de stratégie, j’ai pu mettre en place mon projet. Merci à la conseillère qui est très à l’écoute et rassurante. France de Marseille

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