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Les FCPI


Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation ou FCPI sont des fonds communs de placement à risques dont l'actif est constitué, pour 60% au moins :
    • de titres participatifs ou de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger, ou de parts de SARL ou de sociétés dotées d'un statut équivalent dans leur État de résidence.
    • de titres de capital ou donnant accès au capital émis par des sociétés cotées sur un marché de la CE ou de l'EEE de capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros, dans la limite de 20% de l'actif du fonds.
Les sociétés dont les titres cités précédemment sont détenus, doivent remplir un certain nombre de conditions.

Comment ça marche ?

C’est un investissement éligible au PEA

Le potentiel de performances élevées, supérieures à celles des fonds traditionnels.

Le FCPI permet une diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non-coté.

L’Avantage d'un investissement en OPCVM est la mutualisation des risques.
Aucun souci de gestion car réalisée par des professionnels sous le contrôle de l'AMF.
Ne nécessite ni moyens financiers considérables ni connaissances très approfondies en Bourse ...
Aucune garantie de capital.
Aucune garantie de rendement et de plus-value.
L’Engagement de conservation des parts est d’au moins 5 ans à compter de la souscription, sinon il y a une remise en cause de l'avantage fiscal en cas de vente des titres avant 5 ans.
Les frais de gestion sont compris entre 3% et 4% et frais d'entrée compris entre 4% et 5%.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Impôt sur le revenu Réduction d'impôt égale à 25 % des versements afférents à la souscription des parts de FCPI, frais de souscription compris, retenus dans les limites annuelles de 12.000 € pour les personnes seules et 24.000 € pour les couples mariés soumis à une imposition commune et personnes liées par un PACS. Les revenus de parts de FCPI sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux) à condition de réinvestir immédiatement les produits dans le FCP, que les parts soient conservées au moins 5 ans à compter de leur souscription.
Impôt de solidarité sur la fortune Une réduction d'ISF est ouverte aux souscriptions de parts de FCPI répondant à certains critères.
Le taux de la réduction est de 50% de l'assiette
Le montant de la réduction d'ISF au moyen de souscription de FIP, FCPI et FCPR au titre d'une même année ne peut dépasser 20.000 euros à compter des souscriptions à partir du 29 décembre 2007.
Exonération des plus-values Les plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux) sous réserve du respect des conditions d'exonération des produits vues précédemment.
Les cessions de parts ne sont pas prises en compte dans le seuil annuel de cession déclenchant l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.
Transmission à titre gratuit Possibilité de donner les parts d'un FCPI sans perte de l'avantage fiscal.

Comment sont placés les fonds investis ?

Les sociétés dont les titres détenus, doivent remplir les conditions suivantes :
    • employer moins de 2000 salariés,
    • être soumises à l'impôt sur les sociétés, ou, pour les sociétés établies dans un État membre de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE), être soumises à un impôt équivalent,
    • être innovante
Les conditions relatives au caractère innovant et au nombre de salariés doivent être appréciées lors de la première souscription ou acquisition des titres de la société par le FCPI.

Informationfcpi@plpatrimoine.fr

Les FIP


Qu’est-ce qu’un FIP?

Les Fonds d'Investissement de Proximité ou FIP sont des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), dont l’actif est constitué, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant, dont au moins 10 % dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de cinq ans, émises par des sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), hors Lichtenstein, et qui remplissent les conditions suivantes :
    • exercer leurs activités principalement dans des établissements situés dans la zone géographique choisie par le fonds et limitée d'une région à quatre régions limitrophes, ou y avoir établi leur siège social.
    • répondre à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises
    • nécessité d'indépendance : la société ne doit pas être détenue à 25 % par un ou plusieurs entreprises ne répondant pas à la définition de PME
    • ne pas avoir pour objet la détention de participations financières,

Comment ça marche ?


C’est un investissement dans le secteur des entreprises de proximité

Le potentiel de performances est supérieure à celles des fonds traditionnels.

C’est un investissement éligible au PEA s’il satisfait au quota de 75% d'actions européennes dans le mois de leur création.

Le potentiel de performances élevées, supérieures à celles des fonds traditionnels.

Le FIP permet une diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non-coté.

L’Avantage d'un investissement en OPCVM est la mutualisation des risques.
Aucun souci de gestion car réalisée par des professionnels sous le contrôle de l'AMF.
Ne nécessite ni moyens financiers considérables ni connaissances très approfondies en Bourse ...
Aucune garantie de capital.
Aucune garantie de rendement et de plus-value.
L’Engagement de conservation des parts est d’au moins 5 ans à compter de la souscription, sinon il y a une remise en cause de l'avantage fiscal en cas de vente des titres avant 5 ans.
Les frais de gestion sont compris entre 3% et 4% et frais d'entrée compris entre 4% et 5%.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Impôt sur le revenu Réduction d'impôt égale à 25 % des versements afférents à la souscription des parts de FCPI, frais de souscription compris, retenus dans les limites annuelles de 12.000 € pour les personnes seules et 24.000 € pour les couples mariés soumis à une imposition commune et personnes liées par un PACS.

FIP Corse : 
A compter des souscriptions réalisées à partir du 1er janvier 2007, une nouvelle réduction d'impôt est introduite au titre de la souscription de FIP Corse.
Les revenus de parts de FCPI sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux) à condition de réinvestir immédiatement les produits dans le FCP, que les parts soient conservées au moins 5 ans à compter de leur souscription.
Impôt de solidarité sur la fortune Une réduction d'ISF est ouverte aux souscriptions de parts de FCPI répondant à certains critères.
Le taux de la réduction est de 50% de l'assiette
Le montant de la réduction d'ISF au moyen de souscription de FIP, FCPI et FCPR au titre d'une même année ne peut dépasser 20.000 euros à compter des souscriptions à partir du 29 décembre 2007.
Exonération des plus-values Les plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux) sous réserve du respect des conditions d'exonération des produits vues précédemment.
Les cessions de parts ne sont pas prises en compte dans le seuil annuel de cession déclenchant l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.
Transmission à titre gratuit Possibilité de donner les parts d'un FCPI sans perte de l'avantage fiscal.

Articulation de la réduction IR et de la réduction ISF :

En cas de souscription de parts de FIP, la fraction d'un versement non prise en compte pour le calcul de la réduction d'ISF est susceptible d'être éligible au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu. Dans le cas où la fraction d'un versement éligible au bénéfice de la réduction d'ISF, ne peut être intégralement utilisée par l'effet du plafonnement du montant de cette réduction, il est admis que cette fraction de ce versement non utilisée est éligible au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu

fip@plpatrimoine.fr

Pourquoi faire appel à un conseil en gestion de patrimoine indépendant pour investir sur les marchés ?

A l’écoute de vos besoins, notre cabinet vous proposera, après une analyse détaillée de votre patrimoine, une stratégie d’investissement qui correspondra à vos objectifs.
Il vous guidera dans votre choix et vous aidera à réaliser les arbitrages les plus judicieux.

En contactant un conseiller en gestion de patrimoine de notre cabinet, vous bénéficierez d’un éclairage professionnel.
Ceci en toute indépendance puisque nous ne faisons partie d’aucun réseau.


L’épargne éthique et solidaire


Qu’est-ce que l’épargne éthique et solidaire ?

Certains épargnants choisissent d’orienter leurs investissements financiers en fonction de leur rentabilité mais aussi de convictions personnelles.
Dans ce cas, les critères extra financiers entrent en compte.
Souvent associées parce que participant de la même démarche, l’épargne éthique et l’épargne solidaire sont deux notions distinctes.

L’épargne éthique, l’Investissement Socialement Responsable

L’investissement est réalisé sur des sociétés cotées en bourse.
Deux grandes catégories de fonds peuvent se targuer du label «épargne éthique» également appelé Investissement Socialement Responsable (ISR).
Les fonds sont sélectionnés selon des processus prenant en considération la performance financière mais aussi la politique sociale, environnementale, écologique des sociétés.

    • Les fonds éthiques : l’accent est mis dans les fonds éthiques sur des critères d’ordre moral.
      Ainsi, les sociétés exerçant leur activité dans les secteurs de l’armement, du tabac, de l’alcool sont soit sous pondérées soit exclues de ces fonds.
      Ce concept a été initié dans les pays anglo-saxons dès le début du XXème siècle
    • Les fonds de développement durable : les fonds sélectionnés en fonction des comportements de l’entreprise :
      • politique sociale (conditions de travail des salariés, niveau de rémunération, non-discrimination, respect des fournisseurs et des clients…)
      • politique environnementale (gestion des risques de pollution,consommation de ressources, production et traitement des déchets…)
      • politique vis à vis des pays en développement (respect des communautés locales, des cultures, droit des enfants…)

Le postulat est que cette politique de développement durable sera à terme génératrice de profit.

L’épargne solidaire

L’épargne solidaire a pour objectif de financer des projets qui sont exclus des systèmes de financement classique.
Ils peuvent porter sur des actions en France (projet dans l’économie sociale, dans le logement social…) comme à l’étranger dans des projets de développement des pays émergents.
Il existe deux types d’épargne solidaire :
    • Les produits d'investissement solidaire : une partie de l’argent épargné est investie dans un projet solidaire, comme par exemple le financement d’une petite entreprise d’insertion. Un pourcentage des bénéfices de cette entreprise sera reversé aux épargnants.
    • Les produits de partage : l’épargnant s’engage à verser une partie des intérêts perçus grâce à son investissement à une ou plusieurs organisations caritatives (association d’aide aux pays
      en développement, de recherche médicale, d’aide aux personnes handicapées…).

Existe-t-il un label « éthique et solidaire » ?

Non, les fonds éthiques ou solidaires ne sont pas labellisés. Il n’est donc pas toujours facile de savoir lequel choisir.

Quelle est la performance de ces fonds ?

Les performances des fonds éthiques sont légèrement moindres que celles des fonds classiques. Mais l’essor du marché français est récent et les fonds éthiques misent plus que tout autre sur le long terme.

Quelle est la gamme de produits d’investissements socialement responsables ?

Les produits d'ISR peuvent prendre la forme de livrets, SICAV ou FCP, contrats d'assurance-vie. Selon une étude réalisée par Novethic en juillet 2005, le marché français de l’ISR a atteint 8,8 milliards d’euros fin 2005.

Comment sont sélectionnés les fonds d’ISR ?

Ces fonds ont un fonctionnement comparable aux organismes de placement collectifs classiques mais la stratégie d’investissement adoptée par le gérant du fonds est différente puisque, outre des critères financiers, elle s’appuie sur des agences de notation qui évaluent les entreprises.

Quelle est la fiscalité des fonds éthiques et solidaires ?

La fiscalité varie en fonction du type de placement.
Les fonds éthiques ou de développement durable ne donnent pas droit à des avantages fiscaux spécifiques.
Si l'épargne est investie dans des actions non cotées d'entreprises dotées de l'agrément « solidaire », la réduction d'impôts est à hauteur de 25% de l'investissement, dans la limite annuelle de 20.000 euros pour un célibataire et de 40.000 euros pour un couple marié.
Pour en bénéficier, les titres doivent être conservés au moins cinq ans et l’épargne doit être investie directement, en prenant une participation au capital de ces structures.

Si l'épargne est placée dans des produits de partage solidaires, l’administration fiscale considère que l'épargnant réalise un don.
Les sommes partagées ou données à compter du 1er janvier 2005 donnent droit à une réduction d'impôt de 66% du montant des dons, dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Si l'épargne est placée dans des produits de partage favorisant la fourniture de repas en France ou le logement de personnes en difficulté, elle bénéficie d'une réduction d'impôt de 75% du montant des dons plafonnés à 470 euros.
Au-delà, la réduction s'élève à 66% des versements pour les particuliers dans la limite de 20% de leur revenu imposable.

Pourquoi faire appel à un conseil en gestion de patrimoine indépendant pour souscrire en ligne ?

Lié à la complexité des marché financier, pour être sûr que votre investissement socialement responsable réponde à vos attentes, en terme d’éthique et de rentabilité, mieux vaut faire appel à un professionnel.

A l’écoute de vos besoins, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant est un professionnel qui pourra évaluer avec vous, selon vos capacités d’épargne, votre profil fiscal, votre âge, votre situation professionnelle, le moment prévisible de votre départ en retraite, et l’opportunité de souscrire à un tel contrat.
Il vous guidera dans votre choix et vous aidera à réaliser les arbitrages les plus judicieux.

En contactant un conseiller en gestion de patrimoine de notre cabinet, vous bénéficierez d’un éclairage professionnel.
Ceci en toute indépendance puisque nous ne faisons partie d’aucun réseau.


 

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