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Investir sur des valeurs mobilières


Il existe plusieurs voies d’investissements en bourse, et plusieurs supports différents.

La plus connue est l’investissement direct, via un établissement financier qui permet de détenir des actions en direct (EDF, France télécom…), des obligations, OPCVM (SICAV, FCP) et autres organismes de placement collectif, warrants et certificats…

La Bourse

Les échanges ont lieu à la bourse, de manière règlementée, sous l’égide d’une autorité administrative indépendante, l’AMF (autorité des marchés financiers) qui exerce une triple mission :

  • protection de l’épargne investie en instruments financiers 
  • information des investisseurs 
  • bon fonctionnement des marchés  

Pour pouvoir exercer des transactions en bourse, l’ouverture d’un compte titre est obligatoire, et il sert à comptabiliser les opérations sur titres.
Il est associé à un compte espèces qui sert à enregistrer les mouvements d’espèces liés aux opérations sur titre, frais de courtage, droits de garde...

Comment détenir des titres ?

Il existe deux modes de détention de valeurs mobilières :

      • le compte titre
      • le PEA

Le compte titre


Le compte titre peut prendre la forme d’un compte individuel, joint ou indivis.
Il n’y a pas d’obligation de versement minimal.
On peut constituer une épargne à travers des versements mensuel librement déterminés avec le conseiller de notre cabinet.
Il n’y a pas de plafond d’investissement.
Le compte titre peut accueillir toute nature de valeurs, titres vifs nationaux ou étrangers, OPCVM, FCPI, FIP…

Quelle est la fiscalité du compte titre ?

Les plus values sur compte titre sont totalement exonérées de fiscalité et de prélèvements sociaux pour les particuliers, si le montant annuel des cessions est inférieur à 25.730 euros pour 2009.

Au-delà, les plus values sont intégralement imposables à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18% auquel s'ajoute le taux de 12,1 % de prélèvements sociaux.

Les dividendes bénéficient d'un abattement de 40% de la base imposable auquel s'ajoute un abattement annuel global de 1.525 € (ou 3.050 € pour un couple marié ou des partenaires liés par un PACS).
En outre, les distributions ouvrent droit à un crédit d'impôt plafonné à 115 ou 230 €.

Le PEA


Le Plan d’Epargne en Action (PEA) est un mode détention d’actions, matérialisé par un compte titres associé à un compte en espèces, ou bien par un contrat de capitalisation.
Il permet de gérer un portefeuille d’actions européennes ou de SICAV en l’absence totale d’imposition des revenus et des plus values à l’exception des prélèvements sociaux.

Le PEA est exclusivement réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Un seul PEA peut être ouvert par contribuable ou par conjoint soumis à imposition commune.
Les personnes à charge en sont donc exclues.
Une seule personne peut être titulaire du PEA, il n’existe pas de compte joint pour le PEA.

Les versements sur les PEA doivent obligatoirement être effectués en numéraire (espèces, chèques, virements).
Il n’existe aucun minimum et les versements sont libres.

Les versements sont plafonnés à 132 000 € par personne soit 264 000 € pour un couple marié (au 1er janvier 2006).

On peut choisir la formule des versements programmés pour alimenter son PEA afin de se constituer en douceur un capital sur le long terme.
Le montant à investir, la date et la périodicité de vos versements (mensuels, trimestriels ou semestriels) sont libres et modulables dans le temps.
Les versements exceptionnels sont possibles.

Quelle est la fiscalité du PEA ?

SITUATION DU PEA IMPÔT PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX CLOTURE
RETRAIT AVANT 2 ANS TAXATION à 22,5 % + PS le gain net est soumis aux prélèvements sociaux. Oui
RETRAIT ENTRE 2 ET 5 ANS TAXATION à 18 % + PS le gain net est soumis aux prélèvements sociaux. Oui
RETRAIT APRÈS 5 ANS EXONERATION le gain net est soumis aux prélèvements sociaux. Le PEA est clos si la durée est inférieure à 8 ans.


Après 8 ans de détention, tous les avantages fiscaux sont acquis par le titulaire du PEA, et il peut opter pour une sortie en capital ou pour une rente viagère.
Il n’y a pas d’impôt sur le revenu, en revanche, dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont appliqués.

Le titulaire du PEA peut aussi le conserver, continuer à l’alimenter tant que le plafond de versement n’est pas atteint et faire des retraits partiels.

Toutefois, lorsqu’un retrait est effectué après 8 ans, il n’est plus possible de réaliser des versements.

Le transfert d’un gestionnaire à un autre est autorisé et n’est pas considéré comme un retrait mais l’intégralité du PEA doit alors être transféré.
Fiscalement, le transfert n’a pas d’incidence, mais il entraîne éventuellement des frais.

LES OPCVM

Les OPCVM sont classés en 6 catégories selon la nature de la gestion et les risques :

      • Les OPCVM actions sont constitués principalement d’actions françaises ou internationales et sont soumises aux aléas des marchés boursiers
      • Les OPCVM obligataires sont constituées d’obligations d’état (dette publique française ou étrangère), corporate (émises par des entreprises privées) ou convertibles en action.
      • Les OPCVM monétaires sont des placements de court ou moyen terme (bons du trésot, certificats de dépôt…)
      • Les OPCVM diversifiées n’ont pas de règles d’affectation préalables
      • Les OPCVM de fonds alternatifs sont eux-mêmes investis dans d’autres OPCVM, et décorrélés des indices de marché.
      • Les OPCVM à formule reposent sur une formule mathématique.

Les parts d’OPCVM peuvent être souscrites à tout moment à leur valeur liquidative, mais les particuliers n’ont pas accès directement à la bourse, ils doivent passer par un intermédiaire ou par un cabinet de conseil en gestion de patrimoine comme le notre.

La volatilité de la Bourse impose une bonne connaissance des marchés et des fournisseurs que seuls les professionnels possèdent.

Les OPCVM sont gérés par des maisons de gestion spécialisées.

Les frais de souscription et de gestion à la charge de l’investisseur sont connus à la souscription, et une notice AMF doit être remise à l’investisseur sur chaque valeur investie.

Mon conseil en gestion de patrimoine indépendant est-il tenu à une obligation de résultat ?

Un Conseil en gestion de patrimoine est tenu à une obligation de moyens, c'est-à-dire qu’il doit mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires à la gestion de ses clients.

Le conseil en gestion de patrimoine doit définir avec son client la stratégie à mener pour atteindre les objectifs fixés, et doit rendre régulièrement compte de l’évolution du portefeuille et des arbitrages à mener.

La gestion sous mandat

L’investisseur se décharge de la gestion de son portefeuille, pour la confier à un société de gestion de portefeuille exerçant cette activité à titre principal.

Pour plus d’information gestion-sous-mandat@plpatrimoine.fr

Pourquoi faire appel à un conseil en gestion de patrimoine indépendant pour investir sur les marchés ?

La souscription d’un contrat PERP s’inscrit dans une démarche patrimoniale globale.

A l’écoute de vos besoins, notre cabinet vous proposera, après une analyse détaillée de votre patrimoine, une stratégie d’investissement qui correspondra à vos objectifs.
Il vous guidera dans votre choix et vous aidera à réaliser les arbitrages les plus judicieux.

En contactant un conseiller en gestion de patrimoine de notre cabinet, vous bénéficierez d’un éclairage professionnel.
Ceci en toute indépendance puisque nous ne faisons partie d’aucun réseau.


  

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