*
Menu
Recherche
loi-finance-2011
Journal officiel - Loi de finance 2011

La loi de finance 2011


La loi de finance 2011 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2010 ; une synthèse des principales dispositions relatives à la gestion de patrimoine sont présentées selon le plan joint :

Il est à noter que d'autres dispositions importantes sont contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ainsi que dans la loi de finances rectificative pour 2010.

Coordonnées PL Patrimoine Conseil
Etude gratuite - Parrainage - Offres partenaires - Mentions légales - Plan du site - Contact
PL Patrimoine Conseil - Conseil en Gestion de Patrimoine indépendant - Les Hauts du Redon - 47, rue Dominique Piazza - 13009 Marseille
© 2009 - 2011 - Réalisation : France- Soft - 83170 Tourves - Var - www.france-soft.fr
© Graphique et Design: WORLDSOFT-Site-Pro • W.I.N.-Certificat n° 2-7-6284
Pseudo :
User-Login
Votre E-mail